Information - La réforme du système d'immatriculation va finalement intervenir à partir du 1er janvier 2009. Première conséquence: l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la présence

Le point sur les nouvelles plaques d’immatriculations (à vie) en janvier 2009 : comment cela va-t-il se passer ?

Prévue pour 2006 puis pour 2008, la réforme du système d'immatriculation va finalement intervenir à partir du 1er janvier 2009. Première conséquence: l'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la présence facultative du numéro du département.

Pourquoi une telle décision ?

"Le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation". Voici les raisons invoquées par la place Beauvau.

Mais en pratique, ces nouvelles plaques ont pour but de faciliter le travail aux forces de l'ordre pour améliorer la lutte contre les trafics. Des éléments de traçabilité figureront obligatoirement sur les deux plaques d'immatriculation avant et arrière permettant d'identifier aisément le fabricant de la plaque d'immatriculation. Le nouveau fichier national des immatriculations, qui sera mis en place parallèlement aux plaques à vie, alimentera un fichier central européen qui permettra de verbaliser les étrangers qui roulent en France et échappent actuellement aux poursuites, comme par exemple pour les radars. Les 14 pays signataires de l'espace Schengen - qui autorise la libre circulation des biens et des personnes entre chaque état - sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et dernièrement la Suisse.

A quoi ressembleront les futures plaques ?

Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière du véhicule (la plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les confondre avec celles des motos). Les plaques françaises comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond jaune, d'une série de caractères formés de trois blocs séparés : deux lettres, trois chiffres maximum puis deux lettres. En revanche, l’identifiant départemental ne sera plus systématique dans la mesure où le fichier des immatriculations deviendra national.

Cette réforme ne semble pas faire que ces heureux puisqu'une majorité de Français regrette la disparition du numéro de département sur les futures plaques d'immatriculation. Selon le choix de l’automobiliste, une référence géographique pourra toutefois être ajoutée à droite de la plaque (voir schéma ci-dessus).

Un délais de 72 ans sera nécessaire entre l'attribution de la première nouvelle immatriculation (AA - 11 - AA) et celle de la dernière (ZZ - 999 - ZZ) . Rappelons que la réforme concerne plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés.

A vie ?

Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction. Pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise la plaque sera immédiatement actualisée. C'est le véhicule qui obtient une immatriculation à vie, pas l'automobiliste.

Des avantages ?

Lors des déménagements dans un autre département, vous ne serez plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, vous conserverez le numéro du véhicule. Quel que soit l'endroit où vous achetez une voiture neuve, vous obtiendrez immédiatement un numéro d'immatriculation définitif. Plus de soucis administratif, le concessionnaire ou la sous préfecture s'occupent de tout. Autre bonne chose, vous n'aurez plus à vous déplacer en préfecture pour obtenir votre numéro d'immatriculation. A partir de 2009, toutes les cartes grises seront expédiées par voie postale aux usagers. En revanche, les règles relatives à la taxe régionale sont intégralement conservées.

Source : http://www.aramisauto.com/NewsLetter.php#plaque 

Le Pèlerin