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La loi contre le piratage mouline
Problème de calendrier ou repli stratégique ? Le projet de loi Création et Internet devant être finalement présenté le 18 juin en Conseil des ministres - et non le 11, pour cause de passage devant le Conseil d'Etat jeudi -, son premier examen devant le Sénat serait repoussé en septembre en raison d'un encombrement législatif.
Pour tous les acteurs du Net, ces multiples reports ne présagent en rien d'un enterrement en grande pompe du projet soutenu par Nicolas Sarkozy. « Bien sûr que ce retard a quelque chose d'agaçant, soulignait hier Hervé Rony, directeur du Syndicat national de l'édition phonographique, mais d'après les contacts que je peux avoir, la donne n'a pas changé sur le fond. »
Ce projet de loi est destiné notamment à lutter contre le piratage sur Internet à travers un système de riposte graduée qui irait d'une lettre d'avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illicite. Mais il annonce une intense bataille parlementaire.
Proche du monde du logiciel libre, Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, va d'ailleurs remettre sur le tapis, sous forme d'amendement, sa proposition de loi d'amnistie pour les « pirates » condamnés, déjà déposée en 2007. « Avec la ministre de la Culture actuelle, on sent que beaucoup de choses sont négociables », explique-t-on dans l'entourage du député.
Source 20minutes.fr
Le Pèlerin
