Société - Violées, battues, réduites à l'esclavage... et expulsables

Mariées en Algérie à des Français, elles ont vécu le cauchemar dès leur arrivée en France. Outre les violences subies, elles sont aujourd'hui menacées d'expulsion
Femmes battues

Aux violences qu'elles subissent, certaines femmes algériennes se retrouvent en situation irrégulière après que leurs ex-maris les jettent comme des objets. Photo archives DDM, J.-L. Pradels.
Lorsqu'elles se sont mariées à des Français, en Algérie, Malika et Aïcha ne pouvaient imaginer que dès leur arrivée en France, après transcription de leur mariage sur les registres de l'état civil, leur vie virerait au cauchemar au côté d'un homme devenu tyran domestique. « Ce que j'ai vécu avec lui c'était l'enfer », dit Malika. « Il m'a tuée », lâche Aïcha (lire ci-dessous).
Des mois à subir insultes, violences, viols, réduites à l'esclavage. Des mois au terme desquels commence un autre calvaire. « Abandonnées telles des femmes jetables, explique leur avocate, Me Saliha Sadek, elles font l'objet d'arrêtés préfectoraux portant refus de renouvellement de leur titre de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois ». Il n'est en effet pas rare que le tribunal administratif estime insuffisantes les preuves de violences conjugales.
Double Peine
Comble de l'injustice, ce sont bien souvent les maris violents qui dénoncent à la préfecture la rupture de la vie commune. Alors victimes de l'horreur et sous le coup d'une expulsion, c'est une double peine qu'endurent ces femmes algériennes dont le statut est régi par un accord franco-algérien de 1968 qui les pénalise (lire ci-contre).
« Il arrive que nous recevions des dénonciations de l'ex-mari, c'est vrai », confirme Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, directrice de cabinet du préfet de Haute-Garonne. Mais elle assure que « ce type de dossiers sensibles remonte au préfet qui a en effet un pouvoir discrétionnaire. Les préfets ont reçu des instructions pour être très attentifs à ces cas de violences, avec toutes les difficultés que comporte l'appréciation de ces situations humaines ». Pour peu, dit-elle, qu'un faisceau d'éléments suffisants tels que certificats médicaux, ITT, témoignages d'associations de défense des femmes ou autres mains courantes apparaissent lors de l'enquête.
Pas simple pour des femmes cassées, bien souvent seules et désemparées avec leur douleur, de pousser la porte d'un cabinet médical ou d'un commissariat.
« Ce que j'ai vécu avec lui, c'est l'enfer »
En Algérie, Malika était greffière au tribunal d'une grande ville. A 37 ans, en 2006, sous la pression de sa famille qui désespère de la voir trouver un mari, elle rencontre un Français et l'épouse. Le couple arrive en France fin janvier 2007. Et dès le premier soir, c'est le cauchemar. « Chez moi, tu es une esclave. Si tu n'es pas contente tu t'en vas », lui dira-t-il avant de mettre immédiatement ses paroles à exécution. Obligée de prendre en charge sa belle-mère atteinte d'une maladie d'Alzheimer, de préparer pour tous les repas auxquels elle n'a pas le droit de prendre part, Malika regagne sa chambre à minuit, ce soir-là. « Avec ses filles et sa mère ils étaient enfermés dans le salon, je n'avais pas le droit de rester avec eux, se souvient-elle. A minuit et demi il a éteint la télé. Il est venu dans la chambre, j'étais endormie… » Après ? Prise de panique, Malika ne peut poursuivre. Me Saliha Sadek prend le relais : « Il lui a imposé un rapport anal en lui disant qu'il ne voulait plus d'enfants. » « Ce que j'ai vécu pendant quatre mois avec lui, c'est l'enfer ». Insultes, viol, violences verbales permanentes. « Fin avril 2007, après le décès de sa mère, il m'a dit qu'il allait vendre la maison. Je vais prendre mes filles et toi, va-t'en. Il a essayé de me faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi j'étais d'accord pour divorcer, sans dommages et intérêts. » Puis il l'accusera d'avoir quitté le domicile conjugal et la voilà en situation irrégulière. « Je ne peux pas retourner en Algérie. J'ai tout perdu. J'ai honte. » Malika est aujourd'hui aide à domicile. Elle a déposé plainte au pénal le 3 juin pour « viol et esclavage ».

Aïcha a 25 ans. Elle n'en avait que 18 lorsque la tante de son voisin vient, pour ce dernier, la demander en mariage. « Au début, quand on est arrivés à Perpignan, il a été correct. Puis il a commencé à me battre. Il est devenu de plus en plus violent. Je n'avais le droit de rien, j'étais son esclave. Il m'a menacée de mort. Il m'a tuée… » Fuyant en Algérie, ses parents la rejettent : « Ils ne voulaient plus de moi parce que je n'étais plus vierge. » À son retour en France, le cauchemar se répète. Différemment : « Il m'a dit : dégage. Il me chassait dans les rues de Perpignan. » Aïcha reprend la fuite. A Toulouse, de foyer en foyer. Elle dépose plainte en septembre 2004. Mais son mari la dénonce à la préfecture, évoquant un « mariage arrangé » pour s'en débarrasser. Placée en garde à vue, puis au centre de rétention, Aïcha en sort car le juge des libertés a pris acte des violences conjugales dont l'employeur de la jeune femme atteste. Aïcha croyait pouvoir régulariser ssa situation. Le 8 avril dernier, elle a reçu, elle aussi, une obligation de quitter le territoire français.
3 questions à Me Saliha Sadek
Quelle est l'ampleur du phénomène ?
Difficile de le mesurer. J'ai actuellement quatre cas. Tous les confrères qui s'occupent de droit des étrangers en ont aussi.
Lorsque ces femmes trouvent la force de déposer plainte, sont-elles suivies ?
Oui. Mais lorsqu'elles doivent comparaître, l'arrêté préfectoral d'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois est déjà rendu depuis longtemps. Le renouvellement d'un titre de séjour en tant que conjointe de Français est en effet conditionné au maintien de la communauté de vie. Le tribunal administratif de Toulouse, puis la cour d'appel de Bordeaux ont considéré que l'accord franco-algérien de 1968 régissait de façon complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France. Ainsi, l'article du Ceseda laissant un pouvoir discrétionnaire au préfet sur le renouvellement du titre de séjour n'est pas applicable aux Algériens.
Comment sortir de cette ornière de droit ?
Avec mes confrères nous souhaitons écrire une lettre ouverte au ministre de l'Immigration pour que l'article du Ceseda soit modifié en changeant « le préfet peut » par « le préfet doit » renouveler.
Source La Dépêche du Midi
Le Pèlerin