Algérie - Conseil des ministres - Lutte contre la corruption et aide aux PME

Ce ne sera plus comme avant

La création d’un observatoire de la commande publique est décidée par le gouvernement

Une aide couvrant 80% du coût du prédiagnostic et du diagnostic de la mise à niveau des PME dont le montant est établi à 3 millions de DA sera accordée par l’état. Cette décision a été prise hier lors du Conseil des ministres. L’initiative sera accompagnée d’un crédit bancaire dont les intérêts seront totalement bonifiés pour le reste de cette dépense. En deuxième lieu, il est offert un soutien à l’investissement immatériel à un niveau de dépense de 3 millions DA. Il s’agit d’une aide publique à hauteur de 80% de cet investissement, accompagnée de crédits aux intérêts totalement bonifiés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions DA. Une aide publique à hauteur de 50% de cette dépense, accompagnée de crédits aux intérêts totalement bonifiés, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal à 100 millions DA et inférieur à 500 millions DA est également accordée. Des crédits bancaires bonifiés sont accordés aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 500 millions et 1 milliard DA. Le reste des mesures se concentrent sur le financement par un crédit bancaire dont 2% des intérêts sont bonifiés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 2 milliards DA. De nombreuses autres actions sont aussi décidées. Toujours dans le domaine économique, le Conseil des ministres a approuvé un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics. Trois Commissions nationales des marchés sont chargées des travaux, des études et des fournitures et services. Le gouvernement veut parvenir à accroître la transparence dans la gestion des deniers publics et consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption. Désormais sera rendue obligatoire l’intégration dans le contenu de l’offre technique, des documents certifiant la mise à jour du soumissionnaire par rapport à ses obligations fiscales et envers la législation sociale. Sera aussi introduite la soumission des entreprises et établissements publics aux clauses du Code des marchés publics lorsqu’ils se voient confier une réalisation financée totalement ou partiellement sur concours définitif ou temporaire de l’Etat. Sera aussi introduite l’obligation de la signature par le soumissionnaire à un appel d’offres public, d’une déclaration de probité, et l’introduction d’une clause anti-corruption notifiant aux soumissionnaires les sanctions pénales encourues en cas de violation de la législation. L’exclusion de la participation aux marchés publics de tout opérateur ayant violé la législation et la réglementation protégeant les deniers publics, est aussi introduite. L’anonymat du jury ainsi que la précision des procédures de marché de gré à gré après consultation sont prévus par le projet de décret.

Le service contractant est tenu de rendre publique, au début de chaque exercice budgétaire, la liste de tous les marchés conclus durant l’exercice précédent, ainsi que l’identité des entreprises attributaires. Tout le dispositif est couronné par la création d’un observatoire de la commande publique destiné à recenser et analyser les données économiques relatives aux marchés publics. Promouvoir la participation de l’entreprise nationale à la satisfaction de la commande publique est un autre objectif recherché par l’Etat.

Source L’Expression Ahmed Mesbah

Le Pèlerin