Algérie – Des moyens pour lutter contre la fraude fiscale, la hausse des prix, des moyens pour clarifier les registres du commerce

Algérie - Le ministère du Commerce durcit les mesures

Nettoyer et assainir l'activité commerciale de tout aspect parasitaire, semble être le cheval de bataille du ministère du Commerce. Pour cela, le mois de décembre en cours verra l'apparition des textes régissant la réorganisation de l'activité commerciale, après avoir été validés par le Premier ministre. Ainsi, le nouveau dispositif concernant la révision des conditions pour la délivrance du registre du commerce et la limitation de sa durée de validité, a pour objectif central d'évaluer l'activité commerciale et de purifier l'économie nationale. "Le registre du commerce est un document sensible. Certains détenteurs s'en servent pour s'adonner à des pratiques illégales comme l'évasion fiscale et la tromperie sur la qualité. Il constitue l'une des sources principales de beaucoup d'opérations de fraude" a déclaré le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'un entretien accordé au journal électronique TSA. En outre, la facilitation des mesures de radiation du registre du commerce et la limitation de sa durée visent l'élimination des entraves que l'administration rencontre dans le suivi de ce document. Avant, la réglementation prévoyait la résiliation sur demande du détenteur du registre ou une décision de justice. S'appuyant sur des résultats des enquêtes déclenchées par son département, le ministre a noté que le secteur de l'import-export enregistre un taux de 80% de fraude et d'évasion fiscales ; à titre d'exemple, il y a eu la présence de 350 commerçants dans l'ouest du pays qui activent dans l'importation et l'exportation et dont 280 n'ont pas d'adresse inscrite sur leur registre de commerce. Cependant, les mêmes résultats de l'enquête ont été obtenus à l'est du pays. Pour le ministre, le registre de commerce souffre de certaines pratiques comme la location des registres à des malades mentaux ou au nom de personnes décédées et la difficulté de connaître l'adresse du commerçant. Par ailleurs, les concernés par le futur registre du commerce, limité à deux ans,  sont 25.000 importateurs pour la revente en l'état, 75.000 commerçants de gros et 1.700 commerçants de nationalités étrangères sur un nombre total de presque 1,4 million de détenteurs de registres du commerce. Ces derniers sont à l'origine de la fraude. De ce fait, tous les commerçants sont appelés à se réinscrire de nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure, dans un délai de 3 à 6 mois, après la publication au Journal officiel de la décision. En parallèle, l'opération du contrôle de l'économie nationale continuera pratiquement avec la rentrée en vigueur du registre du commerce électronique, qui est toujours en phase d'étude. S'agissant de l'instabilité des prix et la spéculation sur les produits de large consommation, surtout à l'approche des fêtes et du mois de Ramadhan, M. Benbada, a reconnu que ce sujet demeure une problématique très complexe. En reconnaissant une partie de responsabilité, il rejette le reste au département de l'agriculture, car c'est lui qui détient le pouvoir de déterminer les prix. En terme de mesures envisagées pour lutter contre ce phénomène, le ministre prévoit avant le Ramadhan prochain un plafonnement des prix, à base d'une liste qui sera définie dans le futur. Dans ce cadre, un groupe de travail du ministère tente d'établir les mécanismes rendant l'application du plafonnement des prix possible. Pour remédier à la paralysie du commerce durant les jours de fête, le ministre a annoncé l'existence d'un décret exécutif qui sera présenté au gouvernement.

Ledit texte propose un système de permanence durant les fêtes et d'incitation pour encourager les commerçants à travailler, à savoir une possibilité de prendre un congé annuel. En revanche, des sanctions allant de la simple amende jusqu'à la prison, sont prévues contre ceux qui ne respecteraient pas la réglementation.  

Source Le Maghreb Saïd Aidli

Le Pèlerin