France – Multimédia - Hadopi finira-t-il aux oubliettes ?

Suppression de la coupure d’accès à Internet : requiem pour la Hadopi

CD pirate

Comme l’avait annoncé la ministre de la culture Aurélie Filippetti fin mai, la coupure d’accès en cas de téléchargement illégal a finalement été officiellement enterrée par décret ce mardi matin. Le gouvernement suit ainsi les conclusions du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, qui préconisait la suppression de cette ultime étape de la « riposte graduée » de la Hadopi.

La suspension de l’accès à Internet sanctionnait le « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de l’Internet ».

Deux semaines de coupure en quatre ans

« Seule une peine d’amende […] pourra désormais être prononcée » en cas de « négligence caractérisée », selon le décret. Ouf ? Ce n’est pas comme si la justice avait usé et abusé de ce levier : en trois années de lutte officielle, cette mesure n’a été appliquée qu’une fois par un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis en mai 2013 : deux semaines de coupure et 600 euros d’amende.

On est en effet bien loin des prévisions de l’étude présentée par Michelle Alliot-Marie en 2009 qui annonçait 50 000 coupures... par an. Et encore plus éloigné des estimations de la première mouture du projet de loi Hadopi défendu par Christine Albanel, qui prévoyait 1 000 suspensions par jour...

Un bilan qui reflète la faillite de l’ensemble de l’approche répressive en termes de lutte contre le téléchargement illégal.

Un double bilan catastrophique

En chiffres, la Hadopi c’est :

12 millions d’euros de budget annuel (révisé à 8 millions pour 2013) ;

1,6 million de mails envoyés (première étape de la riposte graduée) ;

147 000 recommandés expédiés (seconde étape) ;

30 transferts de dossier au parquet ;

4 personnes jugées ;

3 condamnations (dont une sans peine) ;

1 amende de 150 euros (un internaute avait ainsi été condamné en septembre 2012 pour ne pas avoir « empêché » son ex-compagne de télécharger deux chansons de Rihanna) ;

1 amende de 600 euros assortie d’une coupure d’Internet de deux semaines.

Le bilan du gendarme du Net n’est donc pas spectaculaire. Et quel bilan pour la protection des œuvres culturelles ? Toujours en crise. Selon les dernières estimations :

Le marché français de la musique a chuté de 4,4% en 2012 ;

La fréquentation en salles de cinéma a baissé de 11,1% entre mai 2012 et mai 2013 ;

Les ventes de DVD et Blu-ray ont accusé une perte de 8,7% ;

La vidéo à la demande a quant à elle perdu 16%.

Tout n’est cependant pas si noir. La musique dématérialisée compense peu à peu les pertes des ventes physiques, la fréquentation des concerts explose, les acteurs de la musique en streaming comme Spotify et Deezer ont pris leur envol et le téléchargement illégal enregistre un net recul.

Une suppression logique

Face à ce bilan que les optimistes diront en demi-teinte, il est finalement assez logique que la suspension de la connexion à Internet, fleuron et symbole du système répressif, soit abolie. Aurélie Filippetti s’en félicite ouvertement sur Twitter.

Enfin, comme l’avait souligné le journal PC Inpact, cette mesure était techniquement délicate. Si l’accès au Web devait être suspendu, les correspondances privées, la TV et la téléphonie devaient être conservées. Un filtrage audacieux, pour ne pas dire irréalisable.

Source Le Nouvel Observateur Rue 89

Le Pèlerin