Piratage sur Internet : qu'est-ce que je risque ?
Le projet de loi "Création et Internet" dite loi Hadopi a été présenté le 18 juin 2008 en conseil des ministres par Christine Albanel. Qui surveille ? Comment ? Pourquoi ? Quels sont les risques ? Le point sur ce qui existe et sur ce que prévoit la loi: Pourquoi veut-on m'empêcher de télécharger ? 500 millions perdus en trois ans Les premiers partisans de la surveillance, des sanctions et plus globalement d'une loi sur le téléchargement sont les producteurs de musique et de films, les maisons de disques et autres acteurs de l'industrie du cinéma. Selon le Syndicat National de l'édition Phonographique, le chiffre d'affaire des majors du disque est par exemple passé de 1,3 milliard d'euros en 2002 à 819 millions d'euros en 2006. Cette baisse a eu, selon les producteurs de musique, un fort impact aussi bien sur l'emploi que sur la création avec une baisse de 40 % du nombre de nouveaux artistes labellisés. Plus de 93 % des films piratés En 2006, 1 milliard de fichiers illégaux étaient téléchargés en France via le peer-to-peer (réseau d'échange sur Internet). Ce chiffre s'étendait en 2003 à plus de 150 milliards de fichiers partagés dans le monde. Le téléchargement illégal en ligne représentait ainsi, en 2005, 60 % des données échangées sur Internet. Trouver un fichier pirate n'est pas compliqué puisque le Centre National de la Cinématographie estime que 93,6 % des films déjà sortis en salle sont disponibles sur les réseaux d'échanges avant leur sortie DVD Est-ce que je peux faire de la prison pour piratage ? Qui me surveille ? Le projet de loi ... La loi prévoit la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce n'est pas l'Hadopi qui surveillera spontanément les internautes, mais les auteurs ou producteurs. Une fois saisie par ces ayants droit, elle pourra envoyer des avertissements par mail à l'internaute suspect. Jusqu'à 10 000 messages pourraient être émis par jour selon les estimations. S'ils ne suffisent pas, un dernier message à l'internaute sera envoyé avec accusé de réception avant la saisie de la justice. Actuellement ... Seuls les producteurs de contenus culturels sont réellement actifs sur la toile aujourd'hui. Ils surveillent les sites, forums et adresses d'ordinateurs susceptibles de contenir des liens ou des fichiers piratés. S'ils saisissent la justice pour contrefaçon, les fournisseurs d'accès (FAI) ont l'obligation de fournir les coordonnées du contrevenant. Depuis la loi "Dadvsi" (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) d'août 2006, une Autorité de régulation des mesures techniques (ARTM) existe mais ne surveille pas. Elle ne veille qu'à faciliter l'accès des internautes à un maximum de contenus légaux et à "l'interopérabilité" des oeuvres, c'est à dire de pouvoir lire par exemple un fichier mp3 légal sur n'importe quel support (ordinateur, chaîne hi-fi, lecteur mp3, etc.) Comment suis-je surveillé ? Le projet de loi Le rapport Olivennes du 23 novembre 2007 souhaitait accentuer la surveillance des réseaux. Il émettait l'idée de mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet en plaçant des "mouchards" sur leurs réseaux. Ces éléments électroniques analyseraient les données qui y transitent, interceptant ou collectant les informations des utilisateurs. Mais ce système, peu apprécié, ne figure pas dans le projet de loi. Il est perçu comme une intrusion dans la vie privée. Une surveillance globale des fichiers par les producteurs, telle qu'elle existe aujourd'hui, devrait donc se maintenir. Actuellement Plusieurs méthodes de surveillance sont possibles, mais en France, elle provoque beaucoup de réticence. La surveillance est donc assurée par les producteurs eux mêmes, qui font généralement appel à des sous-traitants. La société Advestigo par exemple, a pour clients Universal Music et la Sacem. Elle traque les contenus piratés grâce à une empreinte numérique du fichier d'origne (de 5 secondes), à une surveillance humaine et à des logiciels pointus pour "scanner le net" qui nécessitent souvent l'approbation de la Cnil. La surveillance n'est pas faite sur les machines des internautes, mais plutôt sur les plateformes qui diffusent les contenus. Youtube et Dailymotion ont mis en place des systèmes de surveillance similaires. Comment m'inciter à télécharger légalement ? Le projet de loi Il prévoit des moyens de téléchargement légaux plus efficaces. De nombreux experts constatent qu'il est encore difficile pour un acheteur d'utiliser librement une œuvre à cause des systèmes de protection ou faute de trouver le morceau sur un site légal. Le téléchargement sur des sites comme "Fnacmusic" ou "Itunes music store" sera donc étendu en incitant les producteurs à mettre leurs catalogues entiers à disposition des internautes. Mais les regards se portent de plus en plus vers la Vod (vidéo à la demande) qui se développe grâce à l'extension du haut débit. Elle permet de visualiser sur votre téléviseur un film, comme si vous alliez louer un DVD. Actuellement Des sites ont déjà fait leurs preuves en proposant de télécharger légalement de nombreuses oeuvres comme "Fnacmusic.com", "Itunes music store" d'Apple, "Virgin méga" ou encore "e-compil". Les revenus ainsi générés ont augmenté le chiffre d'affaires des ventes de musique en France, de 12%. La vidéo à la demande (VoD) apparaît sur ces mêmes sites et enrichit son catalogue. D'autres comme "Vodéo", pour les reportages ou "Imeneo" pour les cours particuliers proposent un contenu plus éclectique
Qui influence les décisions des politiques ? Trois groupes impliqués Comme pour la loi Dadvsi, de nombreux groupes de pression influenceront certainement les décisions politiques lors du débat parlementaire sur la loi "Création et Internet". Trois grands lobbies expriment leur mécontentement. Les maisons de disques et les producteurs, via le Syndicat national de l'édition phonographique, militent pour arrêter de toute urgence les piratages qui font chuter leurs bénéfices. "La quadrature du net", qui lutte généralement contre tout projet de loi "menaçant les libertés individuelles", et d'autres associations dénoncent un texte "liberticide". Enfin, les fournisseurs d'accès à internet (Free, Neuf Télécom, Orange...) se retrouvent au milieu du débat, jouant "les gendarmes", ce qu'ils veulent éviter à tout prix.
Déjà une pétition Le magazine Science et Vie Micro, favorable à plus de liberté pour les internautes, a lancé une pétition contre la future loi. Les députés Noël Mamère (Les Verts), Patrick Bloche (PS) ou Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) l'ont déjà signée avec des journalistes (Numerama.com) et des internautes anonymes. A cela s'ajoutent les plus hautes autorités de régulation de l'Etat comme la Cnil, l'Arcep ou le Conseil d'Etat qui sont critiques sur les sanctions et soulignent le "manque de prévention" dans ce projet de loi. Source l’internaute Le Pèlerin |