La question est loin d'être tranchée entre la Haute autorité et les fournisseurs d’accès...

La Hadopi et les fournisseurs d'accès à Internet n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les coûts engendrés par l'identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le Net, a indiqué jeudi après-midi le ministère de la Culture, confirmant une information du quotidien économique La Tribune.

Entrée en fonction en juillet, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévoit d'envoyer, d'ici fin septembre, ses premiers courriels d'avertissement aux usagers pirates, identifiés par les opérateurs.

«Notre position n'a pas changé», a affirmé jeudi un porte-parole du ministère, alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu'il n'y avait «pas de remboursement prévu par l'Etat», lors de l'installation du collège de la Hadopi en début d'année.

Une décision du Conseil constitutionnel qui pèse lourd

Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site PC Inpact, plusieurs fournisseurs d'accès à Internet (FAI) - Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange) - préviennent qu'ils seront «amenés à facturer (...) les pouvoirs publics» pour les opérations d'identification des adresses IP.

Pour justifier leur position, les FAI s'appuient sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses «ne sauraient (...) incomber directement aux opérateurs» lorsqu'ils apportent leur concours «à la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population».

Un bras de fer en perspective

SFR, qui ne figure pas parmi les signataires, a indiqué à l'AFP qu'il n'y avait «pas de discussions à date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI». Selon la filiale du groupe Vivendi, «ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms (FFT)».

En septembre 2009, la FFT avait rappelé son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, tout en soulignant qu'«il appartient à l'Etat d'en financer le dispositif».

Interrogé sur le sujet, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, a assuré que les tests actuellement menés par la Haute autorité «se déroulent bien», sans commenter le désaccord entre le ministère et les FAI.

Source 20minutes.fr avec AFP

Le Pèlerin

Multimédias - Hadopi : le dernier décret est publié, les saisines peuvent commencer

Législation - Dans le même temps, la Haute Autorité ouvre la consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

La mise en place effective de la riposte graduée à travers la Hadopi n'est plus qu'une question de jours. Le dernier décret nécessaire à l'application de la loi vient en effet d'être signé par plusieurs ministres et publié au Journal Officiel.

Ce décret précise les modalités très importantes de la saisine de la Commission de Protection des Droits (CPD) qui, saisie par les ayants droits, décidera ou pas d'entamer une procédure de sanction contre l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Le cadre de cette saisine est précis. Pour être recevable, elle devra ainsi comporter les données à caractère personnel et les informations mentionnées dans le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Financement des FAI

Egalement indispensable : une déclaration sur l'honneur prouvant que l'auteur de la saisine a qualité pour agir au nom du titulaire des droits sur l'oeuvre.

C'est bien le volet 'transmission des données personnelles' qui risque de poser le plus de problèmes puisqu'il dépend du bon vouloir des FAI. Selon le décret, ils "sont tenus de communiquer (ces) données dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné..."

En cas de non-coopération, des amendes pourront leurs êtres infligés. Mais certains FAI comme Free ont déjà fait savoir qu'ils ne bougeraient pas tant que le financement nécessaire pour cette opération ne sera pas pris en charge par l'Etat.

"Tant que l'Etat ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d'euros par an, nous ne bougerons pas. Nous ne ferons rien tant au niveau du filtrage que de la surveillance, surveillance à laquelle nous sommes totalement opposés", lançait Xavier Niel en mars dernier.

Tout est donc en ordre pour que le lourd mécanisme d'Hadopi se mette en mouvement. Outre ce dernier décret, rappelons que les ayants droits ont obtenu les autorisations pour surveiller les réseaux à partir de fichiers 'piégés'.

Quels seront les moyens de sécurisation ?  Justement, la Hadopi vient d'ouvrir la consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Les contributions devront parvenir à l'Hadopi au plus tard le vendredi 10 septembre 2010.

"Comme la loi le prévoit, la consultation amorcée ce jour a pour objet de recueillir les observations et recommandations des publics professionnels. Ces derniers pourront apporter leur expérience afin que leur expertise technique aille dans le sens d'une lisibilité toujours meilleure pour le consommateur", explique l'Hadopi.

Reste que cette consultation n'empêchera pas les premières saisines des ayants droit. Traduction : les premiers mails d'avertissement tomberont sans que les internautes ne connaissent les moyens de sécurisation 'conseillés'. Les quatre organisations de la musique (SCPP, SPPF, SACEM et SDRM) prévoient ainsi de transmettre 25 000 saisines par jour.

"A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails", précise Eric Walter, Secrétaire général de la Hadopi.

Pour autant, la CPD est plus mesurée. Si la CPD parle d'outils labellisés, elle souligne que tout autre outil pourra être pris en considération. De même, l'absence d'outil, si elle est argumentée sera examinée. "On appréciera toutes les explications ou arguments avancés par l'utilisateur incriminé", souligne Mireille Imbert-Quaretta, responsable de la Commission de la Protection des Droits.

En faisant ce commentaire, la CPD entend rappeler que rien ne sera automatique dans les procédures. "Nous évaluerons à chaque stade, la suite de la procédure, ce qui contredit absolument l'image de radar automatique qui est parfois associée à l'Hadopi", poursuit la responsable.

Cette personnalisation au cas par cas des procédures sera globale. "C'est nous et nous seuls qui donneront suite ou pas aux plaintes des ayants-droits. Nous transmettrons au Parquet quand nous aurons l'assurance absolue que l'abonné est l'auteur de l'infraction".

Traduction, l'Hadopi et a fortiori la CDP n'entend pas jouer le rôle de bras armé des ayants-droit. "Ils feront ce qu'ils veulent, ils transmettront toutes les plaintes qu'ils voudront, mais à tous les stades, c'est nous qui déciderons".

Source ZDNet France. Olivier Chicheportiche

Le Pèlerin

Multimédias - Encore un sursis pour Windows XP

Chère lectrice, cher lecteur,

Je ne vous cache pas que je ne comprends plus grand chose au cycle de vie de Windows XP. Avec l’arrivée de Vista en 2007, je le pensais sur une voie de garage, prêt à rejoindre le cimetière des systèmes d’exploitation. Mais Microsoft en a décidé autrement.
Windows XP a survécu. Avec l’apparition de Windows 7 l’année dernière, je me suis dit que ce serait le coup de grâce mais… il est encore là !
Et vous savez quoi, Microsoft vient de prolonger sa durée de vie jusqu’en 2014 ! En fait, l’éditeur a étendu la période de « downgrade ». Encore un terme barbare allez-vous me dire. En fait, il s’agit d’une opération permettant à un client qui vient d’acheter un ordinateur avec Windows 7 de pouvoir opter pour Windows XP.

Car vous êtes encore très nombreux à préférer Windows XP et à hésiter à passer à Windows 7. Désormais, vous saurez que vous avez jusqu’en 2014 pour passer de 7 à XP. D’ailleurs, le support technique sera aussi valable jusqu’en 2014. Votre bon Windows XP acheté en 2001 sera encore soutenu par Microsoft dont les ingénieurs continueront de vous aider à résoudre d’éventuels problèmes.
D’ici là, le remplaçant de Windows 7 sera apparu… et XP aura donc survécu à trois systèmes d’exploitation différents. Preuve qu’il s’agissait sans doute du meilleur système d’exploitation conçu par Microsoft.

Bonne semaine à tous !

Pour plus d’information cliquez sur le lien de l’article correspondant,

Voire celui de la page d'accueil du Conseiller Windows  Source Pierre Foulquier Rédacteur en chef du Conseiller Windows

Le Pèlerin

Société – Multimédias - 2,5 millions de musulmans menacent de quitter Facebook

Facebook pourrait bientôt perdre 2,5 millions de membres, tous musulmans. Ceux-ci protestent contre la décision de Facebook d’avoir retiré plusieurs pages à caractère islamique de son site, et menacent de quitter le site le 21 juillet prochain.

Ultimatum pour Facebook

Ils demandent entre autres à Facebook le rétablissement des pages supprimées, estimant que celles-ci n’allaient pas à l’encontre des conditions d’utilisation du site. De même, ils demandent également la modification de ces mêmes conditions d’utilisation afin d’interdire l’envoi de messages antireligieux sur le site. Selon une lettre ouverte envoyée aux dirigeants du site, ces 2,5 millions de personnes représentent le nombre cumulé de membres des groupes désactivés par le réseau social.

C’est donc un ultimatum qui est lancé à Facebook. Si Facebook ne réagit pas rapidement, ce sont 2,5 millions de membres mécontents qui quitteraient le site le 21 juillet prochain

Source: Tom's Guide fr Nicolas Aguila

Le Pèlerin

Logiciels et informatique - L’Algérie, troisième pays pirate au monde

Pas une ville, pas un quartier en Algérie qui n’auraient pas encore leur vendeur de logiciels ou films, émissions, variétés, documentaires piratés.

Il n’y a qu’à voir partout où l’on se promène, la profusion de ces étals qui ornent les allées les plus fréquentées d’Alger au vu et au su des autorités sans que cela ne suscite la moindre réaction. À se demander alors à quoi servent l’Onda et l’Inapi qui étaient d’ailleurs tout aussi absents sur le terrain qu’au débat initié hier par El Moudjahid dans le cadre de son forum.

En dépit du manque de teneur des interventions, le sujet portant sur “les technologies de l’information et de la communication et la propriété intellectuelle” constituait une occasion propice pour débattre de cette problématique qui prend tout son sens dans la réalité actuelle. Celle-ci d’ailleurs fait état d’un constat critique à l’égard de l’Algérie classée aujourd’hui à la 3e position au monde parmi les pays qui ont recours au piratage comme indiqué par M. Hadef, conseiller auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication (MPTIC).

Conséquence presque logique à une situation anarchique qui règne au pays depuis l’explosion d’Internet et des nouvelles technologies. Si nos décideurs ont le mérite d’avoir tenté coûte que coûte de démocratiser l’utilisation de l’outil informatique et d’Internet avec une certaine liberté, ils ne sont pas moins condamnables de ne pas avoir accompagné cette ouverture avec le cadre législatif adéquat pour mieux appréhender cette évolution numérique. Le taux de piratage aurait atteint des seuils record estimés jusqu’à 84% qu’il s’agisse de systèmes d’exploitation (Windows notamment), des applications les plus ordinaires (Word, Excel, Photoshop, antivirus, etc.) ou des jeux et autres didacticiels, toutes les formes de piratage sont pratiquées en Algérie. Le plus grave est quand cela prend la forme de la copie à l’identique et à une échelle généralisée jusqu’à englober  certaines institutions de l’État et même des sociétés de renom, y compris dans le secteur de la presse où il est de coutume d’utiliser l’abus de licence ou carrément le recours à des logiciels piratés. Viennent ensuite les activités qui sont à la portée du premier venu, à travers la copie servile, soit les CD gravés ou les téléchargements à partir du Net alors que l’Algérie a ratifié les conventions internationales. La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.

Aujourd’hui plus que jamais au vu des attaques perpétrées contre des institutions de l’État, des banques, des compagnies aériennes, des journaux et autres, l’Algérie devrait se prémunir à plus forte raison que le pays est investi dans un grand chantier de la e-Algérie 2013. Celui-ci suppose, entre autres, le développement de nombreux services en ligne avec pour objectif l’instauration de la e-administration, le e-commerce, e-banking, etc.

Aussi, le MPTIC présentera au SGG avant la fin du 1er semestre 2010 deux projets de loi portant sur la protection des données de bases à caractère personnel et de personnes vulnérables. En d’autres termes, l’Algérie va bientôt légaliser toute transaction électronique. Un chapitre vaste qui englobe le volet commercial et administratif (signature électronique et cryptage etc.). “L’Algérie tente d’harmoniser sa législation de façon à atteindre le standard international en la matière”, dira Mme Bouzidi, représentante du MPTIC spécialisée des questions juridiques précédant Mme Bouder, représentante du Cerist qui développera, pour sa part, l’aspect sécurité.

Elle dira, à ce propos, qu’un projet en cours concerne la mise en place d’une infrastructure qui garantira la protection de tout ce qui est échangé via réseau. “C’est un travail de longue haleine”, dira M. Hadef, visiblement conscient de la difficulté d’appliquer les lois promulguées plaidant à l’occasion pour un travail de sensibilisation. La solution résiderait également dans l’encouragement de production d’un contenu local.

Source Liberté Nabila Saïdoun

Le Pèlerin