/fdata%2F0259794%2Favatar-blog-797737-tmpphpllATB3.jpg){kind=avatar}
Hadopi revoit sa communication et tente de ménager la chèvre et le chou
Analyse - Après l’urgence et l’envoi massif d’avertissements, le discours change pour tenter de faire cohabiter deux valeurs : protection et innovation. Le traitement automatique enfin devient une procédure manuelle et un arbitrage par les 3 magistrats de la Commission de la protection des droits. Décryptage.
Entre l'examen de la loi Création et Internet au Parlement et la mise en place effective de la Haute autorité (la Hadopi), et jusqu'à la conférence de presse du 3 mai, le discours officiel paraît avoir été remanié en profondeur.
La dramatisation des débuts (pertes d'emplois, chute de 50% en 5 ans du marché de la musique, 400.000 à 500.000 films piratés chaque jour) a peu à peu été évacuée de la communication officielle.
En février 2009, l'industrie était sinistrée à cause du piratage
L'objectif était alors clair, s'adresser à l'industrie de la musique (et exclusivement à cette dernière), quitte à stigmatiser l'internaute français, pirate devant l'éternel. Et face à l'urgence (justifiée par des chiffres fournis par le secteur de la musique et du cinéma), Christine Albanel, alors ministre de la culture, voyait les choses en grand, en très grand même.
En février 2009, il y a donc désormais plus d'un an, elle annonçait l'envoi par la Hadopi de 10.000 emails d'avertissements par jour, 3.000 lettres recommandées et 1.000 décisions (suspension d'accès par exemple) quotidiennes.
La censure du texte par le Conseil constitutionnel ne viendra pas totalement à bout de la volonté du gouvernement d'afficher ses muscles. Le ministère de la Culture tente de masquer un échec et annonce que neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés dans les dossiers de téléchargement, seront créés.
De 1000 suspensions d'accès on passe à une dizaine
Dans le même temps, les objectifs chiffrés fondent. Une dizaine de coupures par jour sont désormais visés (50.000 dossiers par an est un chiffre également cité). Quant au dispositif de riposte graduée, présenté jusqu'alors seulement sous un angle répressif, il s'orne dans la communication officielle de vertus pédagogiques.
Après l'introduction d'une infraction pour négligence caractérisée passible d'une amende, voire d'une coupure de l'accès à Internet, les qualités pédagogiques d'Hadopi ne convainquent pas vraiment.
Le 3 mai, à l'occasion d'un point d'étape organisé dans les locaux de la nouvelle autorité administrative, la volonté était d'arrondir encore mieux les angles et de véhiculer des valeurs plus positives.
Sans juger de sa sincérité, il est clair que le discours a changé. Mais on pourrait alors reprocher à la Hadopi de vouloir ménager la chèvre et le chou en se disant prête à sanctionner les téléchargements illégaux partout (aussi bien sur le P2P que le streaming et les autres médias) tout en se voulant rassurante en garantissant que les avertissements feront l'objet d'un examen attentif par la commission de protection des droits.
La Hadopi se veut un organe de dialogue et d'ouverture
Avant de démarrer ses missions, la Hadopi tente de se racheter une image, notamment auprès de la presse à qui elle semble reprocher de ne véhiculer que des messages négatifs la concernant. « Hadopi se veut, elle est, elle se doit être bien autre chose que l'image qu'un peu rapidement à mon sens vous tentez de donner d'elle » a annoncé la présidente, Marie-Françoise Marais.
« Quand on parle Hadopi, cela veut dire sanction, flicage, liberticide [...] Je pense que ce n'est pas tout à fait cela. Certains ont même dit que j'étais la mère fouettard du Net » a-t-elle défendu, elle qui s'est volontiers présentée comme une « bouillonnante sexagénaire » conviant les médias à une « conversation avec mamie au coin du feu. »
Evacué donc le répressif, la Hadopi devient pour sa présidente « une autorité de régulation indépendante qui est capable de veiller, explorer, orienter, mais également de dialoguer, de rassembler, et pour se faire de devenir une force de proposition ». Et ce, en se donnant deux valeurs maîtresses : la protection et l'innovation.
Hadopi devient « une troisième voie » avec deux missions, « protéger et promouvoir » a expliqué le secrétaire général de la Hadopi. Une main de fer dans un gant de velours ? Texte sous les yeux, s'efforçant de ne pas donner l'impression de lire le discours bien officiel, Eric Walter formule les commandements d'Hadopi.
« Défendre efficacement et sans faiblesse les droits de propriété intellectuelle, tout en conduisant, oui, une politique active et durable d'explication et de pédagogie sur ce que sont nos convictions et les fondamentaux de la loi. »
Trois magistrats pour plancher sur les signalements : l'envoi massif est enterré
Le nouveau visage de la Hadopi est ainsi celui de l'écoute et de l'ouverture, qui se caractériseront par l'organisation de Labs (six au total), en fait des ateliers d'observation et de discussion. Ces Labs seront animés par un intervenant extérieur, appuyé par un membre de l'autorité administrative.
Si Eric Walter assure que ces ateliers alimenteront la réflexion et le travail du collège de la Hadopi, et iront même jusqu'à influer sur ses actions, cela reste une déclaration d'intention. Rien ne permet de jurer pour le moment que ces Labs déboucheront sur des actions concrètes, ou auront simplement une influence quelconque.
Mais là où le discours a donné le sentiment d'avoir le plus évolué, c'est bien dans la procédure d'avertissement. Plus question ainsi d'expédier de manière automatique des avertissements. Ce travail devient le fruit d'un examen, au cas par cas, par la commission de la protection des droits. La procédure devient dès lors plus humaine en apparence.
La commission est « chargée de recevoir les plaintes des victimes, d'examiner ces plaintes et à tous les stades de la procédure de décider de ce qu'elle va faire. Le traitement n'est pas automatique. A chaque moment, la Commission peut faire ou ne pas faire : envoyer le premier mail, le deuxième, transmettre au Parquet. Au vu de ce que diront les destinataires des premiers ou deuxièmes mails, la commission appréciera » a décrit sa présidente, Mireille Imbert Quaretta.
« C'est une loi d'incitation, de pédagogie, et d'une certaine façon de liberté. La Hadopi va recommander des moyens de sécurisation qui seront appréciés par la commission de protection des droits. La commission, à tous les stades appréciera. Il n'y a rien d'automatique » a-t-elle ajoutée.
Toutefois, cet hypothétique revirement pourrait être un moyen de sauver la face alors que la fiabilité de l'adresse IP comme unique élément d'identification du pirate présumé est largement contestée. En effet, l'IP ne suffira pas. La présidente de la commission insiste. Elle appréciera « selon les circonstances que les gens feront valoir. »
Source ZdNet.fr
Le Pèlerin
