La riposte graduée «n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre»
Les protagonistes fourbissent leurs armes en vue de la grande bataille autour de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal. Le magazine SVM a lancé une pétition pour appeler les députés à ne pas voter ce texte qui devrait passer au Parlement avant l’été. L’appel a déjà été signé par cinq parlementaires français et quatre députés européens.
Principale cible de l’appel de SVM, la fameuse «riposte graduée» qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès à Internet pour un télé chargeur qui s’est fait prendre quatre fois. Le magazine considère que cette mesure cible les mauvaises personnes «les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts».
Une sanction administrative, automatique et aveugle
Par ailleurs, la surveillance des réseaux indispensable pour traquer les internautes «n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre», explique SVM. D’autant que la loi va «instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge»
Les députés socialistes Patrick Bloche et Christian Paul, déjà en pointe lors du combat contre la loi Dadvsi en 2004, ont apposé leurs signatures en-dessous du texte. Du côté du Parlement européen, le socialiste Guy Bono a aussi logiquement signé cet appel après avoir fait voter à Bruxelles un rapport censurant la «riposte graduée».
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Plus surprenant, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui aussi apposé sa paraphe. Aucun membre de l'UMP n’a pour le moment signé ce texte, y compris Alain Suguenot qui avait ferraillé contre son propre camp en proposant un amendement instituant la licence globale à l’occasion de la loi Dadvsi.
Source JDN
Le Pèlerin