/fdata%2F0259794%2Favatar-blog-797737-tmpphpllATB3.jpg){kind=avatar}
Principales dispositions du projet de loi de finances 2009
Encouragement de l’investissement, allégement du système fiscal, élargissement du champ d’imposition et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Ce sont là en somme les principaux chapitres des dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2009.
Pour le volet investissement, on note la prorogation des périodes d’exonération en matière d’IRG et d’IBS au profit des opérations de Bourse. La mesure propose sa prorogation pour une durée de 5 années alors que la période initiale d’exonération devait expirer en décembre 2008. Il est prévu également l’extension au profit des promoteurs éligibles à l’aide du Fonds national de soutien au microcrédit, de l’exonération de l’IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs CNAC et ANSEJ. Et ce, pour une durée de 5 ans. L’autre mesure importante en matière d’investissement concerne la couverture des risques de financement des crédits d’investissement à la PME.
C’est une manière de donner aux garanties accordées par la Caisse de garantie des crédits à l’investissement (CGCI-PME) le caractère de garantie de l’Etat. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, c’est la mesure liée à l’assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés mères établies à l’étranger à des dividendes qui prime. Les succursales ou toutes autres installations professionnelles, au siège de la société étrangère, situé hors d’Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Il y a lieu de noter que seuls les bénéfices distribués par les filiales, sous forme de dividendes, à leur société mère, donnent lieu à cette imposition. Parallèlement, des mesures visant la simplification du système fiscal sont prévues. Et ce, à travers l’institution du mode de paiement trimestriel en matière d’IRG, de TAP et de TVA, pour le contribuable suivi au régime simplifié.
Source Horizons
Le Pèlerin
