Téléchargements - Plusieurs ayants droit ont adressé leur dossier à la Cnil...
Pour envoyer des avertissements aux internautes, encore faut-il les prendre en flagrant délit de téléchargement illégal. Pour cela, le prestataire nantais TMG a été mandaté afin de collecter les adresses IP de ceux téléchargeant sur des réseaux peer-to-peer comme eMule ou bitTorrent.
Subtilité, les ayants droit doivent obtenir l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de pouvoir recourir aux services de TMG pour une collecte automatisée. C'est chose faite, d'après le numéro d'Edition Multimédi@ à paraître lundi 26 avril, pour quatre d'entre eux: la Sacem, la SCPP (majors du disque), la SPPF (labels indépendants) et l'Alpa (audiovisuel). Une information confirmée par 01net auprès de la Cnil. Selon le site spécialisé, chaque acteur a fait une demande séparée afin d'éviter le risque d'un refus global.
Les premières lettres d'avertissement doivent être envoyées à partir du 22 juin. Mais depuis quelques jours, plusieurs acteurs français du logiciel eMule ont publié des listes de fichiers qui seraient déjà surveillés par TMG. Contacté par NouvelObs.com, Trident Media Guard dément formellement et affirme «qu'aucun dispositif n'a été mis en place». Qu'à cela ne tiennent, fn face, la riposte s'organise déjà.
Source 20minutes.fr
Le Pèlerin